La 1ère Conférence Judiciaire des Cours/Conseils constitutionnels et suprêmes des Pays membres/observateurs de l’Organisation de la Coopération Islamique

 

La 1ère Conférence Judiciaire des Cours/Conseils constitutionnels et suprêmes des Pays membres/observateurs de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) (« la Conférence ») envisageait de mettre en place un forum judiciaire afin d’assurer un dialogue efficace et productif parmi les Hautes Cours des états en question. Cette première Conférence a été réalisée à l’initiative de la Cour constitutionnelle de Turquie (« CCT ») à Istanbul les 14 et 15 décembre 2018.

Le thème de cette conférence était « Le Rôle de la Haute Juridiction dans la Protection de l’État de Droit et des Droits de l‘Homme ». Les Cours ou institutions de 42 états ont été représentées lors de la Conférence.

La Conférence a été inaugurée avec la participation du Président de la République de Turquie, M. Recep Tayyip Erdoğan. Lors de son allocution d’ouverture, le Président Erdoğan mit l’accent sur le terme de la « justice » comme étant l’un des concepts les plus débattus, des premiers humains jusqu’à nos jours et expliqua que durant toute l’histoire, l’humanité fut le témoin des effondrements des sociétés et d’états qui s’étaient écartés de la justice. Notant que les menaces les plus importantes face à la justice étaient l’adhérence des autorités judiciaires aux obsessions idéologiques et le mépris de la raison et de la conscience, le Président Erdoğan souligna l’importance de la mise en place minutieuse de mesures de lutte adéquates et conformes aux principes de l’État de droit et de la justice contre ces menaces. Il mit fin à ses propos en souhaitant que la Conférence puisse offrir un espace d’échanges détaillées sur ces questions.

Quant au discours d’ouverture du Président de la CCT, M. Zühtü Arslan, il attira l’attention sur le fait que la cérémonie d’ouverture de la Conférence se tenait dans la Grande Salle des Cérémonies (‘Muayede Salonu’) du Palais de Dolmabahçe, exactement où la cérémonie solennelle du premier Parlement de l’Empire ottoman eut lieu le 20 Mars 1877. M. Arslan fut référence aux propos que le Sultan Abdulhamid II eu tenu dans cette même Salle, qui affirmait que les droits et les intérêts de toutes les classes de la population devaient être pris en compte dans l’évolution des états et des nations ainsi que dans les affaires du gouvernement et combien les indemnités mises en place par l’État ottoman – par le biais du Pacte (‘Ahidname’) émis par le Sultan Fatih en 1463 - tenaient une place importante dans le cadre de la liberté de conscience et de confession.

M. Arslan nota ensuite que la réaffirmation continue de la différence entre le « nous » et « l’autre » et la perception de « l’autre » comme un objet à détruire plutôt qu’un être humain avec lequel cohabiter, ont entraîné la bigoterie qui se manifeste, aujourd’hui, sous forme de xénophobie, de racisme et d’islamophobie et ce, notamment, dans le monde occidental. Il poursuivit en expliquant que ce type de virus, qui s’étend rapidement, intoxique chaque jour l’environnement essentiel pour la coexistence de la diversité. M. Arslan ajouta, néanmoins, que la situation dans les pays islamiques n’en était pas moins inquiétante quant au respect de la justice, de l’État de droit, de la démocratie ou des droits et libertés fondamentaux et marqua ainsi l’utilité de l’autocritique.

Constatant que la Conférence fut la première occasion réunissant les Cours/Conseils constitutionnels ou suprêmes et les institutions ayant une juridiction équivalente de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), organisation ayant le plus grand nombre de membres après les Nations Unies, M. Arslan ajouta que la Conférence pavera la voie allant à la formation d’une plateforme parmi ces Cours/Conseils constitutionnels/suprêmes, qui permettra de trouver les meilleures opportunités pour réfléchir sur les questions légales, débattre sur la jurisprudence ou encore partager des idées et des bonnes pratiques.

Suite à la cérémonie d’ouverture, la première session s’est réalisée avec le thème de « l’État de droit et les Droits de l’Homme en Droit Constitutionnel » sous la présidence du Vice-Président de la Cour, M. Engin Yıldırım et la deuxième session avec le thème du « Respect de l’État de Droit et des Droits de l’Homme au sein des Juridictions Suprêmes » sous la présidence du Juge Membre de la Cour, M. Hasan Tahsin Gökcan. La troisième session a été présidée par le Juge Membre, M. Kadir Özkaya, autour du thème des « Dynamiques Globales et Nationales dans la Protection de l’État de Droit et des Droits de l’Homme ».

La session de clôture de la Conférence, présidée par M. Zühtü Arslan, incluait l’adoption de la Déclaration d’Istanbul. Les Présidents et les représentants des Cours/Conseils constitutionnels et suprêmes ou des Institutions équivalentes des Pays membres/observateurs de l’Organisation de la Coopération Islamique ont annoncé, à cette occasion, leurs engagements pour la primauté de l’État de droit, des droits de l’homme et des principes juridiques universels. Reconnaissant le besoin d’une meilleure coopération et se consentant en principe à engager leurs efforts pour la mise en place d’un forum parmi les institutions participantes afin d’échanger du savoir-faire et de l’expérience, les Présidents/représentants des Cours/Conseils constitutionnels et suprêmes ou des Institutions équivalentes des Pays membres/observateurs de l’Organisation de la Coopération Islamique se sont mis d’accord sur ce qui suit :

  • Convoquer des conférences régulières afin de discuter des questions d’intérêt commun ;
  • Former un Comité de Travail au niveau d’expertise constitué de la Turquie, l’Indonésie, l’Algérie, la Gambie et le Pakistan ;
  • Préparer un rapport sur les avancées nécessaires pour explorer les possibilités à construire un partenariat étroit, en vue d’être soumis aux Cours/Conseils/Institutions équivalentes respectifs ; et
  • Tenir la prochaine Conférence en 2020 en Indonésie sous l’égide de la Cour constitutionnelle de l’Indonésie.

Accédez aux textes de la Déclaration d’Istanbul en turc, en arabe et en français.